Les conditions d'utilisation

L'Accord De L'Utilisateur

PREAMBULE

Ce document est une offre officielle (appel d’offres public parmi le développeur et chaque internaute autorisé du site) et contient toutes les clauses essentielles de prestations de services (art.633, 634 et chef 63 du Code Civil de l'Ukraine).

Conformément au chef 2 p. 642 du code Civil de l'Ukraine, au cas d’adoption des conditions mentionnées plus bas, une personne civile ou physique, donnant de telle manière son acceptation, devient un Utilisateur autorisé.

L’attestation de l’acceptation pure et inconditionnel des conditions de cet Accord De L'Utilisateur sera l’accomplition par une personne civile ou physique de la procédure d'enregistrement sur le site http://2polyglot.com//.

L’acceptation de l’offre signifie la ratification de l’Utilisateur avec toutes les conditions de l'Accord sans exception et sans addition, mais aussi fait foi que l’Utilisateur comprend le sens de ses actions, toutes les conditions de L'Accord lui sont claires, il n'est pas circonvenu, dupé, ménacé de la violence ou du danger, etc.

L'Utilisateur, acceptant les conditions du présent Accord, confirme qu’il est habile, capable juridiquement et a le droit de conclure le présent Accord.

L’Administration du Service https://2polyglot.com/, en agissant à sa seule discrétion, se réserve le droit de changer et (ou) de compléter le présent Accord dans n’importe quel temps et sans acte de notification préalable et (ou) consécutif de l’Utilisateur, par la publication de la version actuelle de L'Agréation sur le site https://2polyglot.com//.

Les dispositions du présent Accord sont obligatoires pour tous les Utilisateurs du site enregistrés auparavant.

 

LES NOTIONS PRINCIPALES, employées dans cet Accord:

«2Polyglot» - la ressource en ligne, située à l'adresse https://2polyglot.com.

«Les services du site» - le service que le site 2polyglot.com fournit à ses Utilisateurs.

«Le cabinet personnel» - une partie du site qui permet aux Utilisateurs d’administrer leur compte, y compris, de publier, de modifier ou de supprimer leurs données personnelles et autre information indiquée au cours de l’enregistrement.

«Le client» - toute personne autorisée du site, qui est à la recherche et/ou reçoit des services de freelance de l’autre Utilisateur. De temps à autre, un freelancer peut se manifester en tant qu’un client; quand le freelancer agira de cette façon, les conditions et les dispositions de cetAccord, adoptées aux clients seront également adoptables et aux freelancers.

«Les matériels du client» - les appels, les textes, la propriété intellectuelle, et toute autre information ou les matériaux que le freelancer reçoit du client conformément au Contrat de prestation de services.

«Le freelancer» - с’est tout Utilisateur autorisé, qui se serve du site pour sa publicité professionnelle et la prestation de services aux clients. Le Freelancer l’Utilisateur, est aussi un client pour les autres freelancers dans le cadre de l’utilisation du site, et un ensemble limité de services.

«Les matériels de freelance» - les appels, les textes, la propriété intellectuelle, et toute autre information ou les matériaux qu’un client obtient du freelancer conformément au Contrat de prestation de services.

«Le contrat de prestation de services» - l’accord entre un client et un freelancer, qui règle les services de freelance, qui seront accomplies pour un client par un freelancer.

«Les services de freelance» - les services qu’un freelancer fournit à un client au Contrat de prestation de services à travers le site.

«Les décaissements de freelance» - ce sont des paiements éffectués par le client pendant le mise en payement des taux, fixés par un freelancer et reglés entre un client et un freelancer conformément au Contrat de prestation de services.

«Un taux horaire du contrat» - un taux horaire qui est établit par un freelancer, d'après lequel un client fait un paiement des services conformément au Contrat de prestation de services.

«Le prix fixe du contrat» - un coût fixe de services du freelancer, convenu entre le client et le freelancer dans le Contrat de prestation de services, que le client paie avant le commencement du fonctionnement du Contrat de prestation de services ou après l’achèvement de tous les services de freelance conformément conformément au Contrat.

«Le mode de payement» - le transfert de la carte bancaire active, de façon acceptable pour le freelancer, sur un compte bancaire lié avec votre compte d’Internet sur un compte PayPal, ou tout autre mode de paiement, qui peut être installé ou changé selon L'Accord de l’Utilisateur au choix de 2Polyglot.

«Le service des opérations sécurisées» - c’est un service fourni par le site 2Polyglot.com à titre commercial, à concurrence d’un tarif défini du site. Le service envisage le contrôle de l'exécution des conditions de la transaction au moyen de paiement d'avance pour le volume du travail accompli, le transfert au l‘exécuteur de la somme indiquée à l'appui du versement par un client, ou bien la réglementation du différend entre le client et l’exécuteur à l’aide de la fonction d'Arbitrage.

«L’information confidentielle» - les résultats/le produit du travail du freelancer, ainsi que toute autre information fournie ou créée par l'Utilisateur pour le Contrat de prestation de services, quelque soit la forme sous laquelle elle soit transmise: matérielle, électronique, verbale, graphique, visuelle ou autre. L’information confidentielle ne comprend pas le matériel ou l'information qui:

(A), en règle générale, ont été connu aux tiers à la suite de l‘activité ou de carence du freelancer;

(B) ont été obtenu légitimement et sans restrictions sur la divulgation de tiers, ayant le droit à la diffusion de telle information;

(C) ont été déjà connu à l'Utilisateur, avant son obtention de l’autre côté, et n’était pas obtenu de tiers, suivant le manquement aux obligations de ces tiers en matière de la confidentialité;

ou (D) ont été fait par les propres moyens de l’Utlilisateur sans l'utilisation d'information confidentielle de l'autre personne.

«Les droits de la propriété» - tous les droits de la propriété et des intérêts relatifs aux droits d'auteur, aux dessins et modèles industriels, aux marques, aux dénominations commerciales, aux marques de commerce, aux patentes et autres droits de la propriété intellectuelle, reconnue dans toute juridiction.

 

1. LES DISPOSITIONS GENERALES

1.1. L’objet de l’Accord.

1.1.1. Le site - c’est un marché où les clients et les freelancers peuvent s'identifier les uns les autres et acheter ou vendre les services de freelance en ligne. Conformément aux conditions du présent Accord, 2Polyglot fournit les services du site aux clients et aux freelancers, y compris la création et la compétence de ce site, ce qui permet de créer les contrats de services entre les clients et les freelancers, ainsi que de régler les litiges liés avec ces Contrats de prestation de services.

1.1.2. Si le client et le freelancer sont accordé les conditions de la prestation de services d'un freelancer, le Contrat de prestation de services se forme directement entre le client et le freelancer, conformément aux dispositions énoncées dans le titre 2.

1.1.3. Quand le client et le freelancer passent un Contrat de prestation de services, ils utilisent le site pour: embaucher un exécuteur, communiquer les uns avec les autres, et payer des services de freelance en ligne.

1.2. Les relations de 2Polyglot avec les Utilisateurs du site.

1.2.1. 2Polyglot ne participe pas directement dans les relations d'affaires entre le client et le freelancer, y compris les publications, les propositions, la conclusion du Contrat de prestation de services et le travail du Service de Freelance, ne propose pas des freelancers aux clients, mais donne seulement l’accès aux Services de Freelance, pour que chacun ait la possibilité de choisir un freelancer, ou un client convenable.

1.2.2. 2Polyglot, en aucune circonstance, ne contrôle pas, ne gère pas et ne ne dirige pas ni le Freelancer, ni son travail, ne lui établit pas les heures du travail, les graphiques du travail ou l'emplacement du travail, n’accorde pas et n’influènce pas au taux horaire et taux fixe conformément au Contrat de prestation de services.

1.2.3. 2Polyglot n'enseigne pas les freelanceres et ne leur fournit pas de l'équipement quelconque, du travail et des matériaux nécessaires pour l'exécution du Contrat de prestation de services, ne les approvisionne pas de locaux pour effectuer le travail.

1.2.4. 2Polyglot ne donne pas de l'information concernant les volumes du travail et ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité de Services de Freelance.

1.2.5. 2Polyglot n'aquitte pas de taxes, de paiement des cotisations sociales ou d'autres paiements obligatoires pour un client ou un freelancer, le Service de Freelance, chacun d’eux est responsable exclusivement lui-même de toutes les déclarations d'impôt et de paiements qu’on doit déposer ou payer en vertu de la législation régissant les données sur le rapport de droit en Ukraine ou dans le pays de la localisation de l'Utilisateur.

1.2.6. 2Polyglot n’éxige pas, et le site peut ne pas vérifier le feed-back ou l'information donnée à l'Administration du service par les freelancers ou les clients, cependant 2Polyglot n'effectue pas la vérification des données sur les freelanceres ou les clients.

1.2.7. En plus de récognition que 2Polyglot n'est pas impliqué dans le contrat conclu entre le client et le freelancer, de cette manière l’Utilisateur libère 2Polyglot des réclamations, des demandes et des dommages (directs ou indirects) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, découlant ou liiés en certaine façon avec n’importe quel litige avec un autre l’Utilisateur, que ce soit en droit ou en équité. Cet ordre comprend, sans limitation, tous les litiges liés à la production, la fonctionnalité et à la qualité des services d'un freelancer, fournis par un freelancer au client et les demandes de remboursements basés sur des litiges.

1.3. Le rôle de 2Polyglot.

1.3.1. L'utilisateur comprend et accepte que:

(A) le site est tout simplement un lieu de la communication, où les Utilisateurs peuvent agir en tant que les clients et/ou les freelancers;

(B) 2Polyglot n'est pas impliqué dans aucun des Accords de la prestation de services entre les clients et les freelancers;

(C) l'Utilisateur n'est pas le membre de 2Polyglot et 2Polyglot, en aucun cas, ne contrôle pas, ne gère pas et ne dirige pas le Freelancer ou les Services de Freelance;

(D) 2Polyglot ne sera pas responsable ou des engagements aux ou liées aux Contrats de prestation de services ou de toutes activité ou d’inactivité de l'Utilisateur ou des autres Utilisateurs;

(E) 2Polyglot ne contrôle pas les freelancers ou les Services de freelance, les services proposés ou exécutés par les freelancers;

et (F) 2Polyglot ne donne pas de garantie quant à la fiabilité, la capacité ou la qualification d’un freelancer quelconque, ou de la qualité, la sécurité ou la légalité d'un n’importe quel Service de freelance.

1.4. L’Accord de l’Utilisateur sur emploi de données électroniques.

1.4.1. Dans le cadre de cet Accord, l'Utilisateur a le droit d'obtenir certaines données, contrats, notifications et documents sous forme écrite. Pour faciliter aux utilisateurs l'emploi du site, l'Utilisateur donne à l'Administration du service l'autorisation de fournir ces données sous forme électronique, et non pas sous forme papier.

1.4.2. Au cours de l’enregistrement sur le site, L'Utilisateur accepte de recevoir par e-mail ou par le site tous les inscriptions et les notifications sur les services qui lui sont conférés en vertu de cet Accord, qui pourraient être fournis sous forme papier. A fortiori, l'Administration se réserve le droit, de communiquer avec l’Utilisateur, à sa seule discrétion, et à l’aide de services postaux de différents pays et autres services postaux de tiers, en utilisant l‘adresse indiquée pendant l’enregistrement de son compte.

1.4.3. L’Accord de l’Utilisateur d'obtenir certaines inscriptions et notifications sous forme électronique, restera en vigueur jusqu'au moment quand l'Utilisateur ne le retirera pas. L'utilisateur peut révoquer son consentement à recevoir des nouvelles inscriptions et notifications sous forme électronique à tout moment en s’adressant au support technique. Si l'Utilisateur souhaite retirer son consentement à la réception de ces documents et notifications, L'administration sera obligée de retirer son accès au site et aux services du site, et cet Utilisateur ne sera jamais en mesure d'utiliser le site ou les services du site. Tout retrait du consentement à l'obtention des données et des notifications sous forme électronique sera efficace seulement après une période du temps raisonnable, nécessaire à traiter la demande de l'Utilisateur sur le retrait. Le retrait du consentement d'obtenir des inscriptions et des notifications ne cocernera pas de l’information, des notifications, données avant la révocation du consentement de l'Utilisateur et de son retrait.

1.5. L'adresse électronique valable de l'Utilisateur.

1.5.1. Afin de garantir que l'Administration du service soit capable d'assurer la comptabilité et la notification sous forme électronique, l'Utilisateur doit informer l’Administration du service de tout changement dans son adresse électronique, en renouvelant l’information de son compte sur le site ou en s’adressant au support technique.

1.6. Les exgences à la configuration matérielle et logicielle de l'Utilisateur pour l'utilisation des services du site.

1.6.1. Pour avoir l’accès et la possibilité de conserver les documents et les notifications, que l'Administration du service fournit à l'Utilisateur sous forme électronique, l'Utilisateur a besoin de:

(A) l’adresse électronique valable;

(B) le système informatique qui fonctionne sur la plateforme Windows, ou Mac;

(C) la connexion à l’Internet;

(D) les versions actuelles du logiciel, des navigateurs, plug-ins, ou d’autres applications informatiques et des programmes répertoriés sur le site;

(E) la version du logiciel qui peut lire et montrer les documents du format PDF;

(F) un ordinateur ou un gadget et un système d'exploitation qui est capable de maintenir tous les points mentionnés.

1.6.2. L'administration du service se réserve le droit de modifier ces exigences de temps en temps, et donc de renouver cet Accord.

1.6.3. L'utilisateur doit conserver les copies de tous les enregistrements et notifications envoyées par l'Administration du service sous forme électronique.

1.6.4. En acceptant et en convenant le présent Accord sous forme électronique, l’Utilisateur confirme que:

(A) il a lu et a compris le consentement, décrit ci-dessus, sur la réception des inscriptions et des notifications par voie électronique;

(B) qu’il possède les exigences minimales de la configuration matérielle et logicielle requises indiquées ci-dessus;

et (C) son accord restera en vigueur jusqu'au moment quand il ne le retirera pas, de la facon qui était indiqué ci-dessus.

 

2. LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LE CLIENT ET FREELANCER

2.1. Le client et le freelancer reconnaissent un accord où le freelancer accepte la commande du client, et le client et le freelancer seront considérés comme ceux qui ont conclu un «contrat» l’un avec l'autre, qui se compose des points suivants (le cas échéant):

(A) les dispositions essentielles et le prix du contrat;

(B) le type de paiement;

(C) les délais de la prise de commande sur le site dans la mesure où ces délais ne supposent pas l'extension des obligations du freelancer, et la restriction des droits du freelancer, en vertu du présent accord;

(D) les délais de l’accomplissement du commande et la quantité de travail;

et (E) toutes autres dispositions conventionnelles adoptées par le client et par le freelancer, dans la mesure où les dispositions n'impliquent pas d’augmenter les obligations des freelancers ou de restreindre leur droits en vertu du présent Accord. Les rapports de droit qui sont apparut lors de la conclusion du Contrat de prestation de services sont régis par la législation de l'Ukraine et le droit international.

2.2. L'utilisateur reconnaît et accepte que la conclusion du Contrat de prestation de services entre le client et le freelancer, en aucun cas, ne créera pas de relations de travail entre 2Polyglot et un freelancer.

2.3. Un freelancer s'engage à effectuer un travail au niveau professionnel, à fournir au client le produit du travail éxigé et à temps convenu. La méthode et les instruments de l'exécution de services seront définis et contrôlés par un freelancer.

2.4. Le client et le freelancer acceptent de se conformer aux procédures du règlement des litiges prévu par la législation de l'Ukraine et le droit international.

2.5. Après la réception par un freelancer d'un paiement complet du client, le résultat du travail conformément au l'Accord sur la prestation de services, y compris, sans limitation, tous les droits de la propriété intellectuelle dans la suite du travail, qui sera la propriété unique et exclusive du client, et le client sera considéré comme le propriétaire de cela.

2.6. Le client assume toute la responsabilité de la détérmination, sont les freelancers des fortfaitiers indépendants ou des collaborateurs, et de leur embauchage conformément; 2Polyglot se dédit de toute obligation de telle détérmination, ou l’obligation liée.

2.7. Le client et le freelancer seront en mesure de:

(A) créer et maintenir des rapports, afin de contrôler l'exécution de leurs obligations, en vertu de cet Accord et un Contrat de prestation de services, y compris, sans limitation, les obligations de paiement et de conformité à la législation en vigueur;

et (B) de fournir des copies de ces rapports sur demande de 2Polyglot.

2.8. Le choix de paiement et les instructions sur l’acte de dépôt.

Le prix fixe des obligations. Si le client et le freelancer choisissent la compensation fixe des prix, le client et le freelancer approuvent qu'ils seront liés aux obligations.

Les travaux horaires, les primes ou les remboursements des frais.  Si le client et le freelancer choissent les compensations horaires, et / ou le client fait les paiements de bonus ou le remboursement de frais au freelancer, c’est à dire qu’un client et un freelancer approuvent qu'ils seront liés aux instructions d’Escrow.

 

3. LES CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1. Le paiement des services à 2Polyglot.

3.1.1. Quand le client paie le freelancer à l’aide de service des opérations sécurisées, 2Polyglot facture des frais pour les services que le freelancer a fournit et le freelancer et le client acceptent de payer 2Polyglot pour la création, l’hospitalité, le maintien et la sécurisation du site et le Site du Service. Le tarif est 10% pour une affaire. Qui payera 2Polyglot décident le client et le freelancer.

3.1.2. Si le client choisit le mode de paiement par une opération sécurisée, il vire la somme du paiement des services du freelancer en tenant compte de la somme du paiement des services du site sur le compte de 2Polyglot sur PayPal. Quand le client confirme l'exécution du travail du freelancer, 2Polyglot vire une somme convenue à l'exception de la commission indiquée dans les tarifs du site.

3.2. Les paiements aux freelancers.

3.2.1. Suivant les instructions nécessaires, on procède au paiement au freelancer après l'exécution de la commande du client en pleine volume et dans le temps convenu.

3.2.2. Si le client après l'exécution du travail dans un délai de sept jours ne confirme pas la commande et ne refuse pas du travail, l'argent seront viré au freelancer automatiquement.

3.2.3. Si un freelancer effectue son travail incorrectement, le client peut annuler la commande, et l'argent reviendra au client.

3.2.4. Si le freelancer et le client ne peuvent pas s'entendre sur le paiement au Contrat de prestation de services, ils cliquent sur le bouton "arbitrage", et la décision de virer de l'argent à quelqu'un prend 2Polyglot.

3.2.5. En cas de fraude, d'abus ou de violation de cet Accord, 2Polyglot se réserve le droit d'annuler tous les paiements.

3.3. Les types de paiement.

3.3.1. Pour utiliser ce site, le client doit donner de l’information sur le compte, au moins, pour un des types de paiement valable. Le site met à la disposition le type de paiement à l’aide du système de paiement en ligne PayPal.

3.3.2. En donnant l’information sur le mode de paiement par le site, le client accepte qu'il doit donner une telle information à l'Administration du Service, conformément à la législation en vigueur.

3.3.3. Quand le client autorise le paiement, en utilisant le mode de paiement par le site, il se rend compte, garantit et certifie que sur sa compte il a une somme suffisante, pour payer l’opération intégralement.

 

4. L’INFORMATION CONFIDENTIELLE

4.1. Quand un client ou un freelancer donne l’information confidentielle l’un à l’autre, le bénéficiaire s'engage à protéger le secret de l'information confidentielle avec le même soin que le sien, avec la précaution nécessaire, et il s’engage à:

(A) ne pas divulguer et à ne pas autoriser aux autres divulguer l’information confidentielle de quelqu'un à quiconque, sans le consentement exprès du propriétaire de l’information confidentielle éxprimé par écrit;

(B) ne pas utiliser et à ne pas laisser utiliser l’information confidentielle de quelqu'un, à l'exception de l’information nécessaire pour le travail du Service de Freelance conformément au Contrat de prestation de services (y compris, sans limitation, le stockage ou la transmission de l'information confidentielle à l'extérieur ou à travers le site pour l'utilisation de freelancer);

et (C) ne pas restreindre l'accès à l'information confidentielle de quelqu'un d'autre au personnel de 2Polyglot, qui doit savoir une telle information nécessaire pour le travail du Service de Freelance, correspondant au Contrat de prestation de services.

4.2. Quand il n’y a plus de nécessité de l'information confidentielle pour le travail du Service de Freelance pour le Contrat de prestation de services ou en cas de demande écrite du client ou du freelancer (qui peut être déposé à tout moment à la seule discrétion du client ou du freelancer), la partie qui a reçu cette information confidentielle, doit la revenir vite à l’autre partie.

4.3. La partie qui a reçu l’information confidentielle, accepte d’assurer la certification écrite à la partie, qui révèle l’information confidentielle à la conformité à ce sous-chapitre depuis dix jours, après la réception de la demande écrite de la part de l’autre partie concernant cette certification.

 

5. LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

5.1. L'utilisateur peut être une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité, ayant plein droit et la capacité juridique, ou la personne morale agissant en vertu de la législation de l'Ukraine ou du pays de résidence de l'Utilisateur.

5.2. Le visiteur n'a pas le droit d'utiliser les services du site et ne peut pas accepter les сonditions de l'Accord, s'il n'a pas atteint l'âge fixé par la loi permettant de conclure des tels accords; ou n'a pas rempli les autres conditions pour la conclusion d'accords de ce genre, prévues par la loi.

5.3. L'utilisateur ne peut s'enregistrer sur 2Polyglot qu'après l'acceptation entière et sans condition (prise de) des conventions de cet Accord.

5.4. L'utilisateur est obligé de traiter correctement et respectant l'Administration et les autres Utilisateurs de 2Polyglot, surtout de:

(A) ne pas afficher les paroles obscènes;

(B) ne pas poster des messages ayant pour but de provoquer les réactions agressives aux autres participants de la ressource (trolling);

(C) ne pas publier les matériaux contenant le langage abusif, les signes de discrimination fondée sur l'appartenance nationale, ethnique, raciale, ou religieuse;

(D) ne pas publier les appels au changement violent ou au renversement de l'ordre constitutionnel, les appels à s'emparer du pouvoir d'etat; à la modification de la frontière de l’Etat de l'Ukraine, aux  massacres, aux destructions de biens, à la capture de bâtiments ou de structures, à l'agression ou à déclencher un conflit militaire;

(E) les autres actions et la publication des informations interdites par la législation de l'Ukraine;

(F) ne pas publier des images à caractère pornographique ou à tout autre carectère immoral;

(G) ne pas publier des images de l'érotique enfantine;

(H) ne pas poster de messages, qui représentent la publicité (ou de propagande) de services à caractère sexuel (y compris sous le couvert d'autres services);

(I) ne pas publier des matériels qui expliquent les conditions de la fabrication, de l'usage ou l'utilisation de stupéfiants ou de leurs analogues, de matières explosives ou d'autres armes;

(J) ne pas utiliser 2Polyglot pour la communication indécente et immorale.

5.5. L'utilisateur n'a pas le droit de limiter l'accès ou d'empêcher l'accès au site 2Polyglot aux autres Utilisateurs.

5.6. L'utilisateur s'engage à ne pas: télécharger, envoyer, transmettre ou à publier de n’importe quel autre moyen et/ou à distribuer des n'importe quels matériels contenant des virus ou autres codes informatiques, les fichiers ou les programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout équipement informatique ou de télécommunication ou de programmes, appelés à l'obtenir un accès non autorisé, ainsi que les numéros de série des logiciels commerciaux et des programmes pour leur génération, les logins, les mots de passe et d'autres moyens pour obtenir un accès non autorisé aux ressources du site 2Polyglot ou aux ressources en Ligne, ainsi que publier des liens sur l'information marquée ci-dessus. Il est aussi interdit de poster dans le profil des liens pour aller sur les autres sites.

5.7. Tous les materiels et les programmes liés au travail de 2Polyglot, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle de l'Ukraine et les lois internationales. Sans l'autorisation écrite de l'Administration du service, il est interdit à l’Utilisateur de copier, de télécharger, de reproduire, de distribuer et de traduire en autres langues de tout composant et du logo de 2Polyglot. L'utilisateur n'a pas le droit de distribuer le matériel et les programmes de 2Polyglot, en totalité ou par parties, ainsi que de les modifier ou de les vendre.

5.8. L'utilisateur garantit que ni lui, ni autres personnes, avec son aide ne vont pas:

(A) copier ou modifier le contenu et le logiciel;

(B) créer des programmes dérivées du logiciel;

(C) pénétrer dans le logiciel afin d'obtenir les codes des programmes;

(D) modifier le service, y compris motivé par le but d'obtenir un accès non autorisé.

5.9. L'utilisateur seul assume la responsabillté de la conformité du contenu publié par l'Utilisateur aux normes de la législation en vigueur, y compris la responsabilité envers les tiers, dans les cas où tel ou tel contenu publié par un Utilisateur viole les droits et les intérêts légitimes de tiers, y compris la violation de droits des auteurs, ou d'autres droits de la propriété intelectuelle de tiers, et/ou empiète sur les biens immatériels qui leur appartiennent.

5.10. Dans le cas de la réception par l'Administration du site des réclamations du fait de l'utilisation illicite des œuvres et/ou des matériaux, le règlement de ces réclamations est l’obligation de l'Utilisateur qui a publié ces matériaux. En ce cas, l'Utilisateur doit indemniser au 2Polyglot tout dommage causé qui sont liés aux réclamations concernant ce fait.

5.11. L'utilisateur assume entière responsabilité de toutes les obligations et les réclamations qui peuvent survenir sur la base des dommages à cause de la diffamation, de l'injure, de violations des droits de la personnalité par des autres Utilisateurs, à cause des interruptions de service pour les Utilisateurs, en raison de l'enfreinte aux droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de l'Utilisateur.

5.12. Tous informations et/ou les matériaux (y compris le logiciel téléchargé, des lettres, des n’importe quelles instructions et des directives à agir, etc.),dont, l'Utilisateur obtient un accès pendant l'utilisation du site 2Polyglot, l'Utilisateur les utilise à ses risques et périls et est seul responsable de conséquences possibles au cours de l'utilisation de ces informations et/ou de matériaux, y compris des dommages, qu'il peut causer à l’ordinateur de l'Utilisateur ou à des tiers, de la perte de données ou tout autre préjudice.

5.13. A l'Utilisateur il est interdit de:

(A) utiliser le nom d'utilisateur de quelqu'un d’autre lorsqu’on  connecte sur le site 2Polyglot;

(B) transmettre le nom d'utilisateur et le mot de passe à un tiers, ainsi que de les recevoir d’un tiers;

(C) publier la publicité sans l'autorisation de l'administration du site;

(D) diffuser le spam, ayant pour le but d'extorquer de l'argent ou d'autres activités frauduleuses;

(E) utiliser 2Polyglot pour violer ou employer illégalement le droit d'auteur de quelqu'un d’autre, les droits voisins, les droits de la propriété intellectuelle;

(F) enfreindre les dispositions de l’Accord authentique, la politique de l'Administration du service et de la législation en vigueur, y compris les normes du droit international.

5.14. L'utilisateur accepte que, dans le cas de sa dérogation aux obligations, l'Administration du service, a le droit d'appliquer à tout moment les sanctions prévues aux paragraphes 6.5., 6.6. et 13.3. de cet Accord et de faire la demande de dommages-intérêts.

 

6. LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION DU SERVICE

6.1. Selon les termes du présent Accord, l'Administration du service fournit à l'Utilisateur l'utilisation de 2Polyglot 24 heures par jour, 7 jours par semaine, sauf des circonstances empêchant l'Utilisateur d'accéder au 2Polyglot, qui ne sont pas apparut par la faute de l'Administration du service.

6.2. L'administration du service, lors du traitement des données personnelles des Utilisateurs, s'engage à prendre toutes les mesures organisationnelles et techniques pour les protéger contre les accès non autorisés de manière non prévue par le Site.

6.3. L'administration du service agit en qualité d'arbitre dans le litige entre les utilisateurs et prend la décision à qui transférer de l'argent dans le cas où le freelancer et le client ne peuvent pas s'entendre sur le paiement conformément au Contrat de prestation de services et les utilisateurs cliquent sur le bouton "arbitrage".

6.4. L’Administration du service peut mais n’est pas obligé de faire le monitorage et le compte du contenu de 2Polyglot où les Utilisateurs publient leurs informations ou leurs messages, ainsi que de suivre leur contenu, c’est pourquoi, l'Administration du service n'est pas responsable du contenu de cette information ou des messages, même s'il enfreinte aux droits d'auteur ou la confidentialité, et contient également la calomnie, l’information obscène ou illégale.

6.5. Si l'Utilisateur ne fournit pas d'information, donne de l’information fausse ou l'Administration du service a des raisons de considérer l'information fournie par l'Utilisateur comme incomplète ou douteuse, l'Administration du service a le droit de refuser de l'enregistrer à sa seule discrétion, de bloquer ou de supprimer le compte de l’Utilisateur, de refuser à l'Utilisateur l'accès aux leurs services ou aux leurs certaines fonctions.

6.6. L'administration du service a le droit de bloquer ou de supprimer le compte de l'Utilisateur, ainsi que de refuser l'accès à l'utilisation de l'information des certains services de 2Polyglot, et de supprimer n’importe quel contenu de l'Utilisateur, sans explication, dans le cas de:

(A) la violation par l'Utilisateur des conditions du Contrat ou des conditions des autres documents prévues par l'Accord;

(B) l'accomplissement de l'Utilisateur des actions qui ont entraîné ou peuvent entraîner des dommages à la réputation de 2Polyglot.

6.7. L'administration du service est toujours pret à prendre en compte les souhaits et les propositions de tout Utilisateur du Site concernant l'amelioration de son travail.

 

7. LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES

7.1. L'utilisateur est seul responsable de la sécurité des données qu'il transmet par lui en ligne, car l'état actuel de la technique ne permet pas d'assurer toute la sécurité au cours du transfert des données dans les réseaux de l'Internet, une protection complète des données qui ne doivent pas être divulgués.

7.2. L'utilisateur assume l'entière responsabilité et les risques liés à l'utilisation du réseau d'Internet par le biais de l'utilisation de 2Polyglot ou le Service du Site, y compris la responsabilité de l’appréciation de l'exactitude, de la complétude et de l'utilité de toutes les opinions, les idées, les autres informations, ainsi que la qualité et les propriétés des services fournis à l'Utilisateur par le biais de 2Polyglot ou le Service du Site.

7.3. L'utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de son mot de passe et des dommages qui peuvent survenir en raison de son utilisation non autorisée. De fait, le vol du login et du mot de passe, survenu par la faute des tiers, l'Utilisateur a le droit d’envoyer à l'adresse de l'Administration du service la déclaration de changement du nom d'utilisateur et du mot de passe.

7.4. L'administration du service ne garantit pas la continuité absolue ou l'infaillibilité des services, ainsi que ne garantit pas que le logiciel ou n’importe quels autres matériaux ne contiennent pas d’erreurs systématiques. L'administration du service applique tous les efforts et les mesures raisonnables afin d’éviter ce problème.

7.5. L'administration du service exclure sa responsabilité de:

(A)  la qualité des voies de télécommunication du "service public", qui aide à accéder à 2Polyglot;

(B) des défaillances techniques et les pauses dans le travail de 2Polyglot, dans le fonctionnement des lignes de communication ou d'autres défaillances;

(C) des déficiences dans l’équipement informatique,avec lequel l'Utilisateur exerce un accès à l'Internet;

(D) des actions des autres Utilisateurs ou des tiers, y compris de l'action des ex-employés de 2Polyglot;

(E) de tous les coûts ou les dommages, dont l'Utilisateur a été subi d’une facon directe ou indirecte au cours de l'utilisation de 2Polyglot ou du Service du Site.

7.6. L'administration n'assume pas de la responsabilité matérielle de la défaillance de prestation de services en cas de force majeure (le tremblement de terre, l’inondation, l’ouragan, la guerre etc.), du vol ou des endommagements des lignes et des constructions de station causés par les malfaiteurs ou par la faute de l'Utilisateur.

7.7. L'administration du service n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur en résultat de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site ou également des dommages causés en résultat des erreurs, des omissions, des interruptions dans le fonctionnement, des suppressions de fichiers, des défauts, des retards de fonctionnement ou de transmission, ou des changements de fonctions ou bien des autres causes.

7.8. L'administration du service ne garantit pas l'acceptation des messages de l'Utilisateur des réseaux à distance, dont le fonctionnement est emmené à l’enregistrement de l'adresse de ce réseau, dans les listes, avec qui le programme de livraison du courrier de l'Utilisateur n'effectue pas de réception du courriel.

7.9. L'administration du service n'est pas le défendeur ou le codéfendeur de toute obligation et des coûts liés à la violation des dispositions de cette offre par l'Utilisateur ou par autres personnes qui utilisent le nom d'utilisateur (Login) et le mot de passe de l'Utilisateur, lié à l'utilisation du réseau d’Internet à l’aide du site, lié avec le placement ou la transmission de tout message, information, logiciel ou autre matériel en réseau Internet par l'utilisateur ou par les autres personnes qui utilisent son nom d'utilisateur (Login) et un mot de passe.

7.10. L'administration du service n'est pas responsable de l'activité de l'Utilisateur dans le cadre de son courriel, qui est indiqué de son compte (Login) de l'utilisateur.

7.11. L'administration du service n'est pas responsable de:

(A) l'exactitude des données personnelles ou des données écrits par l'Utilisateur;

(B) l’information qu’on échange entre les Utilisateurs, ou que les Utilisateurs publient sur le site 2Polyglot, puisque l'Administration ne soit pas obligé de contrôler l'exactitude et la sécurité de ces informations, et les Utilisateurs n'ont pas le droit d'introduire de l’information fausse ou d'utiliser 2Polyglot à des fins illégales.

 

8. CONDITIONS PARTICULIÈRES

8.1. Si, au jugement de l'Administration du service, l'information, les formulaires, les blogs ou les matériaux sont inacceptables, indésirables ou violant les disposations du présent Accord, l'Administration du service se réserve le droit de les supprimer de ses serveurs.

8.2. L'administration du service n'a aucun rapport à l’information publiée sur les pages personnelles des Utilisateurs, dans les Blogs et/ou les Questionnaires, puisqu’elle ne publie pas cette information.

8.3. Toutes les réclamations financières, liées à la convenance du processus de payement à laide du site, l'Utilisateur est obligé de présenter directement à l'organisation, qui a effectué la réception des fonds de lui, (des organisations qui fournissent des services d'accueil des deniers et qui effectuent les paiements par le biais des systèmes de paiement électronique).

8.4. L'administration du service se réserve le droit, à sa seule discétion, unilatéralement et à tout moment, de limiter, d'élargir ou de modifier la qualité des services, sans préavis de l’Utilisateur, par la publication de la version actuelle de l'Accord sur le site https://2polyglot.com/.

8.5. Le force majeur.

8.5.1. Les parties du présent Accord seront effacé de la responsabilité au cas de l'inexécution ou de retard dans l'exécution de toute obligation en vertu du présent Contrat en raison de circonstances de force majeure, surtout pendant: les incendies, les inondations, la guerre, les émeutes, les révoltes, les actes de créance publique et gouvernemental, des règles ou des restrictions prévues par la loi, ou par autres conditions analogiques sur le territoire du pays. Dans le cas où les circonctances de force majeure et leurs conséquences continuent à se passer plus de 30 jours ou dans les conditions de ces circonctances, il devient clair qu'elles et leurs conséquences continueront plus que ce délai, les parties, dans le plus court délai possible, négocieront pour trouver les façons alternatives de l’exécution du présent Accord.

 

9. L’ORDRE DE RÉGLEMENTS DES LITIGES

9.1. Le présent Accord est réglé et interprété conformément à la législation de l'Ukraine. Les questions qui n'avaient pas été réglées par le présent Accord seront réglées conformément à la législation de l'Ukraine, si les normes de droit international ne prévoient pas d’autre.

9.2. Les litiges découlant du présent Contrat seront réglés par voie de négociation. Dans le cas où les différends ne seront pas réglés par acte extrajudiciaire, il vont etre passé à la résolution dans Le Tribunal De Commerce de la Région de Dnipropetrovsk, si les normes de droit international ne prévoient pas d’autre.

9.3. L’admission par le tribunal d'une disposition quelconque du Contrat comme nulle ou non exécutoire n'entraîne pas la nullité des autres clauses du Contrat.

9.4. Partout dans le texte du présent Accord, sauf s’il n’y en a marqué quelque chose d’autre, sous le terme de «loi», on entend la législation de l'Ukraine ainsi que la législation du lieu de résidence de l'Utilisateur.

9.5. Rien dans l'Accord ne peut pas être considérée comme l'établissement du service de relations d'agence, relations de partenariat, relations de collaboration, relations d'embauche, ou d'autres relations entre l'Utilisateur et l'Administration qui ne sont pas prévues directement dans l'Accord.

9.6. L'inaction de la part de l'Administration du service en cas de violation des dispositions de l'Accord par quiconque ne prive pas l'Administration du service du droit d’entreprendre plus tard les sanctions appropriées de la défense de ses intérêts et de la securité du droit d'auteur protégés par les lois de matériaux de 2Polyglot.

 

10. LA COMPENSATION

10.1. L'Utilisateur doit indemniser, défendre et protéger 2Polyglot (y compris, nos administrateurs, employés, représentants et agents), de toutes exigences, dommages, obligations, couts, pertes et  déboursement (y compris des frais judiciaires raisonnables et tous les coûts et dépenses), qui sont le résultat ou se trouve en relation avec toute demande, action, le passage à des conditions ou des actions, de la part de l'Utilisateur ou d'un tiers contre le remboursement surtout en ce qui concerne de:

(A) l’utilisation du site et du Site de Service par l'Utilisateur ou ses agents, y compris les obligations de paiement versés comme  résultat de l’utilisation du Service du Site;

(B) un Contrat de prestation de services, que l'Utilisateur ou ses agents concluent, y compris, mais sans limiter, la classification du freelancer, en tant qu’un entrepreneur indépendant, de la classification de 2Polyglot comme un employeur ou un employeur collaboratif pour le freelancer;

(C) le refus d'exécuter ce Contrat par un Utilisateur ou ses agents;

(D) le refus d'exécuter la loi en vigueur par l'Utilisateur ou ses agents;

(E) les négligences, du fait illicite intentionnel ou de la fraude de l'Utilisateur ou de ses agents;

et (F) de la diffamation,atteinte à la vie privée , la concurrence déloyale ou de la violation des pouvoirs du propriétaire par l'Utilisateur ou ses agents.

 

11. LES DONNÉES PERSONNELLES

11.1. Toutes les données personnelles sur 2Polyglot publiées avec l'accord préalable des sujets des données personnelles reçues conformément à la législation en vigueur de l'Ukraine. En fournissant à 2Polyglot l’information personnel, l'Utilisateur donne son consentement au traitement de ses données personnelles et, notamment, à son recueil d'informations, stockage, adaptation, renouvellement et utilisation aux fins de la distribution infolettres électroniques thématiques et d'autres informations relatives à l'activité de 2Polyglot.

11.2. Les données personnelles fournies sont utilisées uniquement dans le but interne et ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans les cas spécifiés à l'alinéa 11.8 du présent Accord.

11.3. L'utilisateur peut à tout moment demander ou modifier son information personnelle, qui se trouve dans les bases de 2Polyglot, en contactant au service.

11.4. En acceptant cet accord, l'Utilisateur confirme qu'il peut comprendre ses droits définis par la Loi de l'Ukraine «Sur la protection des données personnelles», ainsi que l'objectif du recueil, du stockage et du traitement de ses données personnelles. L'utilisateur aussi donne son accord, que la durée du traitement de ses données personnelles est illimitée dans le temps.

11.5. En publiant sur 2Polyglot ses données personnelles, l'Utilisateur confirme qu'il fait cela volontairement, et aussi qu'il les fournit volontairement à l'Administration du service pour le traitement. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les conditions ci-dessus, il ne doit pas s'enregistrer sur 2Polyglot ou doit supprimer immédiatement son compte et utiliser le site uniquement pour la revue.

11.6. Le but du traitement des données personnelles des Utilisateurs est la compilation de la Base de données d'Utilisateurs de 2Polyglot pour assurer le fonctionnement du site et la prestation des services à l'Utilisateur par l'Administration du service au futur, ainsi que les vérifications des données personnelles de l'Utilisateur sur le sujet de la fraude à l'égard de tiers. Le dépouillement en lui-même de l’information personnelle par le site ne peut pas entraîner aucunes conséquences négatives à l’Utilisateur.

11.7. L'utilisateur s'engage à ne pas publier sur 2Polyglot données personnelles d'autres personnes, mais aussi de ne pas utiliser les données personnelles d'autres Utilisateurs qui ne conforme pas d’une manière ou autre aux exigences de la législation, dans le but contraire au droit ou illégale, dans les buts lucratifs ou autres buts non conformes aux objectifs de la création de 2Polyglot.

11.8. L'administration du service a le droit de conserver une copie archivistique et de transférer des données sur l'Utilisateur aux pouvoirs publics, sans préjudice de toutes autres dispositions de l'Accord et sans consentement de l'Utilisateur, y compris aux:

(A) juridiction d'instruction de l'instruction et organes de l'enquête;

et (B) collectivité administrative selon leur demande motivé;

(C) vu la décision de justice;

(D) dans autres cas prévus par la législation en vigueur.

 

12. LICENCES, REFERENCES ET APPLICATIONS

12.1. La licence sur le Contenu de l'utilisateur.

12.1.1. L'utilisateur peut émettre ses observations ou ses idées sur le site et sur les services du site, y compris, sans limitation des suggestions pour améliorer le site ou les services du site (ci-après les "idées"). En présentant ses idées, l'utilisateur accepte que: (A) ils sont gratuits et 2Polyglot peut les employer sans restriction, (B) les idées ne contiennent pas d'information confidentielle ou l’information confidentielle de tiers et (C), nous pouvons utiliser les idées librement sans aucune rémunération supplémentaire à l'Utilisateur et à les divulguer les idées sur la base des données qui ne sont pas confidentiels.

12.1.2. L'utilisateur reconnaît et accepte que, par l'adoption de ses propositions, 2Polyglot ne fait pas de renonciation à des droits de l'utilisation des idées similaires ou connexes, connues ou développées pour 2Polyglot, ou obtenues des autres sources, sauf de l'Utilisateur.

12.2. La vérification de tiers.

12.2.1. Le site donne l'accès aux services différents fournis par des tiers, pour vérifier les informations d'identification de l'Utilisateur et fournir d'autre information. Toute information ou le contenu exprimés ou mis à disposition aux tiers ou par autres Utilisateurs, est une information appartenant à l'auteur/aux auteurs concerné(s) ou au distributeur (s) et pas à 2Polyglot.

12.2.2. 2Polyglot ne confirme pas et n’est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de toute opinion, conseil, information ou de la déclaration faite sur le site par une personne quelconque, sauf le personnel autorisé de 2Polyglot, qui agissent en accord avec leurs fiches de poste.

12.3. Les références et les applications.

12.3.1. Le site peut contenir des références aux autres sites. Le site peut également contenir des applications qui permettent d'accéder à autres sites en utilisant ce site. Ces autres sites sont détenus et gérés par des tiers et/ou de leurs donneurs de licence. Votre accès aux autres sites et ses utilisations, y compris les services de communication en ligne, tels que la messagerie instantanée, le courrier électronique et les exigences administreront les conditions et la politique des autres sites de tiers utilisés.

12.3.2. L'utilisateur reconnaît et accepte que 2Polyglot n'est pas responsable de: (A) la disponibilité ou de l'exactitude des autres sites; ou (B) tout contenu, publicité ou produits provenant des autres sites.

12.3.3. L'utilisateur est responsable de la décision, s'il veut obtenir l'accès à ces sites, en cliquant sur le lien ou en installant l'application. L'inclusion de n’importe quel lien ou quelle application sur le site ne signifie pas que nous approuvons le site ou l'application liés. L'utilisateur peut employer les références aux sites à ses risques et périls et il accepte que l'utilisation d'une application ou d'un autre site à travers notre site se trouve dans les conditions "en l'état" et "comme il est disponible" sans aucune garantie pour n'importe quel but.

 

13. LA MISE EN VIGUEUR DE L'ACCORD. LA DURÉE DE VALIDITÉ. LA PROCÉDURE DE LA MODIFICATION ET DE LA RÉSILIATION

13.1. Cet Accord sera mise en vigueur dès le moment de l'enregistrement de l'Utilisateur sur le site et restera en vigueur pendant toute utilisation du site par un Utilisateur.

13.2. Chacune des parties peut résilier le présent Accord à sa seule discrétion, à tout moment, sans explication, par la notification sur e-mail de l‘autre partie.

13.2.1. Lorsque l'Utilisateur résilie correctement cet Accord, son droit d'utiliser le site sera automatiquement annulée, et le compte de l'Utilisateur sera fermé. Cependant: (A), si l'Utilisateur a des obligation quelconques ouvertes, quand il résilie ce Contrat, l'Utilisateur continuera d'être lié à cet Accord, jusqu'au moment quand toutes les obligations ne seront pas remplies; (B) 2Polyglot continuera à exercer les actions nécessaires pour finir toute obligation non-accomplie ou une opération associée entre l'Utilisateur et un autre Utilisateur; et (C) l'Utilisateur est doit payer tous les sommes, impayés à partir de la date d'exécution des obligations conformément au Contrat de prestation de services ou après l'exécution de tous les engagements ouverts.

13.2.2. Sans limitation de n’importe quelles autres dispositions du présent Accord, après la résiliation du présent Contrat pour une raison quelconque, on ne dispense pas l'Utilisateur, et tout autre Utilisateur avec lequel était conclu le Contrat de prestation de services, des engagements quelconques qui étaient pris avant la résiliation du présent Accord. Après la fermeture du compte de l’Utilisateur, 2Polyglot peut fermer tous les comptes liés.

13.3. Sans restriction des autres moyens pour les freelancers, l'Administration du service peut suspendre temporairement, pour une durée indéterminée, ou de retirer l'accès de l'Utilisateur au site à titre permanent et de refuser de lui fournir tous les services du site, si:

(A) l'Utilisateur viole les conditions de ce Contrat ou les autres parties des conditions de prestation de services;

(B) l'Administration du service soupçonne ou sait que l'Utilisateur a fourni l’information fausse ou trompeuse;

ou (C), L'administration du service estime que les actions de l'Utilisateur peuvent causer responsabilité juridique de lui, nos Utilisateurs ou  freelancers ou nos personnes affiliées;

(D) peut contredire aux intérêts du site ou d'un groupe des Utilisateurs;

ou (E) peut inclure des activités illégales.

13.4. Aussitôt que le compte d'Utilisateur soit bloqué ou fermé, l'Utilisateur ne doit pas continuer à utiliser le site à l'aide d'un autre compte ou d'un autre compte, sans le consentement écrit préalable de 2Polyglot.

13.4.1. Lorsque le compte de l'Utilisateur soit fermé pour une raison quelconque, il ne sera jamais en mesure d'avoir accès aux données, messages, fichiers et autres contenus, que l'Utilisateur conserve sur le site.

13.4.2. Si ce sera possible, 2Polyglot conservera l’information de l'Utilisateur avec tous ses postes et propositions précédents, sur une période d’un an à compter de la date de l'arrêt, pour donner à l'Utilisateur assez de temps pour régler cette question dans l'ordre, selon l'article 9 du présent Accord. Si l'Utilisateur n'effectue pas aucune action pour le règlement de cette question dans un délai d'un an, les informations de l'Utilisateur seront effacées, y compris les données, les messages, les fichiers et les autres documents, qu'il gardait sur le site.

13.5. Toutes les modifications, les ajouts, les annexes au présent Accord ou d'autre information font sa partie imprescriptible et sont exécutoires à compter de la publication sur le Site, sauf disposition contraire de l'Administration du service.

13.6. Le présent Accord est rédigé en russe et, dans certains cas, il peut être accordé à l'Utilisateur à titre indicatif dans autre langue. En cas de divergence de la version russe de l'Accord et de la version de l'Accord dans une autre langue, on applique les dispositions de la version russe du présent Accord.

 

14. COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou besoin d'aide, veuillez contacter le service d'assistance technique par le téléphone: +38 056-790-87-65

Le développeur “SVAM-SYSTEMS” SARL

Le code SCI 39440692

L’Ukraine, le région de Dnipropetrovsk

Dnipropetrovsk, rue Voskresainskaya, 41, l’office 406.

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